Arrêté du 21 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 239 du 13 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0502227A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 2005, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire de Loir-et-Cher GDS 41, situé 6, rue Louis-Bodin, 41000 Blois, sous le numéro PH 05 588, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.